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Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l'issue d'un procès pendant lequel le condamné n'était pas présent.

« Contumace » vient du latin contumacia (orgueil).

Sommaire 1 Droit français 2 Droit belge 3 Droit italien 4 Droit des États-Unis

[] Droit français

En France, la contumace ne s'appliquait qu'en matière criminelle. Toute personne condamnée par contumace était automatiquement rejugée, sans que cela porte atteinte à ses droits d'aller en appel puis en cassation.

La loi du 9 mars 2004, dite loi Perben II, a supprimé la procédure de contumace et institué en lieu et place une procédure dite de "défaut criminel".

[] Droit belge

La procédure de contumace ayant été abrogée au profit d'une procédure par défaut de type classique, l'opposition est ouverte aux défaillantes.

[] Droit italien

Longtemps, le condamné par contumace n'a pas eu droit à un nouveau procès. L'Italie a depuis introduit une réforme permettant la possibilité pour le condamné d'être rejugé dans certains cas.

[] Droit des États-Unis

Législation variable selon les Etats.

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Contumace