Revue de presse Contr%C3%B4le_des_loyers
Contrôle des loyers
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Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé.
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Le contrôle des loyers consiste en des lois et règlements qui fixent des limites aux augmentations de loyer pour les logements. Ils constituent de fait une forme de prix plafonds.
Sommaire |
[] Aux États-Unis
Les premiers contrôles des loyers ont été adoptés à la suite des pénuries post Seconde Guerre mondiale, ou en rapport avec le contrôle des prix et des salaires imposé par Richard Nixon en 1971. Ils sont toujours en place dans les villes comportant une forte population locataire, comme New York, San Francisco, et Washington. Certaines villes plus petites en ont aussi, notamment Santa Monica et West Hollywood en Californie, tout comme plusieurs petites villes du New Jersey. Ces dernières années, plusieurs villes, dont Boston et Cambridge (Massachusetts), ont abandonné leurs contrôles.
Dans certaines régions, le contrôle des loyers est plus souvent adopté pour les parcs de maisons mobiles parce que leurs propriétaires louent les terrains et que des hausses prohibitives les obligeraient à déplacer leurs maisons, ce qui entraînerait des coûts importants et une perte de valeur. En Californie, par exemple, seulement 13 municipalités ont des contrôles des loyers pour les appartements, mais plus de cent en ont pour les maisons mobiles.
[] Débats sur la pertinence du contrôle
Les défenseurs du contrôle des loyers disent qu'il est nécessaire pour empêcher des propriétaires cupides d'imposer des augmentations de loyer pouvant forcer les plus démunis à déménager. Certains avancent l'argument que le logement est un droit inaliénable au même titre que le droit de propriété. Un autre argument est que le maintien d'un stock de logement à prix abordable serait essentiel à la croissance de l'emploi et au maintien de quartiers diversifiés en terme d'âge et de statut économique.
Les opposants au contrôle prétendent qu'il crée des pénuries de logement, diminuent la qualité du stock de logement en décourageant l'entretien normal et qu'ils profitent surtout aux riches et aux gens ayant des contacts. Ils affirment que l'objectif louable d'offrir des logements à prix abordable peut être atteint par le libre jeu de l'offre et de la demande ou par des subventions et de la construction gouvernementale.
Pour les opposants au contrôle des loyers, ces législations sont une violation de leur droit de propriété. Certains croient même qu'elles limitent la vente de leur immeuble et qu'elles équivalent à une expropriation sans compensation. Aux États-Unis, beaucoup de contestations judiciaires ont été basées sur de tels arguments, mais les tribunaux ont généralement maintenu les législations.
Certains propriétaires recourent à des moyens extralégaux pour éluder les contrôles des loyers et profiter d'une rareté conjoncturelle sur le marché du logement. Ils peuvent notamment exercer une discrimination contre certains types de locataires, exiger un dépôt initial ou l'utilisation de leur propre service de déménagement. Le dépôt initial est illégal dans la majeure partie de l'Amérique du Nord, mais puisqu'il se fait en argent, la preuve peut être difficile à faire pour le locataire contestataire.
L'étendue des contrôles est généralement limitée dans les législations courantes. Ils peuvent n'affecter par exemple que les plus grands ou les plus anciens immeubles. La fréquence et le niveau des augmentations de loyer sont encadrés par la loi, habituellement limités au taux d'inflation défini par l'indice des prix à la consommation ou à une fraction de celui-ci. (San Francisco, par exemple, permet des augmentations annuelles de loyer à 60 % de l'IPC.)
Certaines juridictions permettent des augmentations de loyer non réglementées à l'arrivée d'un nouveau locataire. Le propriétaire a alors une occasion de démontrer qu'il ne reçoit pas un juste profit, par exemple en prouvant une augmentation des coûts (telles que des améliorations de capital) qui devrait être transmise au locataire. Celui-ci peut aussi pouvoir réclamer qu'une baisse de services ou le manque de réparations soit compensé par une réduction de loyer.
Dans certains cas, les propriétaires peuvent être requis d'enregistrer les niveaux courants de loyer ou de fournir d'autres informations sur les augmentations de loyer ou des arrêts de location.
[] Bibliographie
- (fr), Bénard, Vincent, Le logement : crise publique, remèdes privés, Romillat, 2007, ISBN 2878941365
- (en) Gilderbloom, John I. Editor. Rent Control: A Source Book. Center for Policy Alternatives; 3rd edition, June 1, 1981. ISBN 0-938806-01-7.
- (en) Niebanck, by Paul L. Editor. The Rent Control Debate. Urban and Regional Policy and Development Studies. 148 pages. University of North Carolina Press. February 1, 1986. ISBN 0-8078-1670-1.
[] Voir aussi
[] Liens internes
[] Liens externes
- (fr)« Les résultats du contrôle des loyers », Henry Hazlitt dans L'économie en une leçon
- (en) Rent Control History in Ontario and Canada
- (en) Anti-rent control research from the libertarian/conservative Cato Institute
- (en) Anti-rent control article by economist Paul Krugman
- (en) New York Magazine article on Rent Control including interviews with tenants
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrôle des loyers
