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La constitution de l'an VIII est le texte constitutionelle du Consulat. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte.
[] AdoptionNapoléon après le refus du Conseil des Cinq-Cents de réviser la Constitution de l'An III fait le coup d'État du 18 brumaire an VIII et prend le pouvoir avec Sieyès et Roger Ducos, établissant un consulat provisoire. Il élabore avec Sieyès une nouvelle Constitution destinée à assurer un pouvoir exécutif fort et concentré dans les mains de Napoléon. Les assemblées ont désigné chacune une commission pour les affaires judiciaires courantes et pour la préparation d'une nouvelle constitution. De nombreuses séances ont lieu en novembre et en début décembre Bonaparte intervient pour accélérer les choses. La constitution de l'An VIII est rédigée en 11 jours par Daunou qui appartient au groupe des idéologues (des républicains libéraux hostiles au jacobinisme). Elle est promulguée le 15 décembre 1799 et ratifiée ensuite par plébiscite en février 1800. [] Nouvel ordre constitutionnelLa constitution de l'An VIII marque une rupture avec les constitutions précédentes. Elle permet à Napoléon d'exercer un pouvoir personnel en maintenant une illusion de démocratie. C'est un texte avant tout technique qui définit principalement les pouvoirs du Premier Consul. Ainsi comme le souhaite Sieyes, "La confiance vient d'en bas, mais le pouvoir vient d'en haut". [] L'illusion de démocratie[] L'absence de déclaration des droitsContrairement aux Constitutions républicaines précédentes on ne trouve pas de déclaration des droits et des libertés. Cependant certains droits sont affirmés dans les dispositions générales. L'inviolabilité du domicile pour rassurer la bourgeoisie ainsi que la sûreté des personnes et le droit de pétition. [] Le système électoralLe suffrage universel masculin est instauré mais le système electoral ne permet pas l'expression des citoyens. En effet, les élections sont supprimées, les citoyens n'élisent pas de représentant mais se bornent à présenter des listes de notabilités. Ce sont des listes de candidats à partir desquelles les membres des Assemblées, les consuls et les fonctionnaires seront nommés ou élus par le Gouvernement ou par le Sénat . Le suffrage universel est à trois degrés.
[] La réalité du pouvoir personnelLa constitution apparaît comme taillée pour Bonaparte. Napoléon est, fait rarissime, désigné explicitement par la Constitution comme premier Consul. Il y a toujours trois consuls mais contrairement au Directoire, les deux autres n'ont plus qu'un pouvoir consultatif. Ses pouvoirs sont considérables. Il nomme aux principales fonctions publiques et il a un certain pouvoir d'initiative en matière législative. De même, le premier consul se retrouve doté de pouvoirs importants pour la diplomatie et en matière militaire. [] Les organes constitutionnelsL'éxecutif marginalisé pendant la révolution prend sa revanche et détient la réalité du pouvoir. Le législatif est affaibli par sa division entre quatre Assemblées : Le Sénat, le Tribunat, le Corps législatif et le Conseil d'État. [] Un executif puissant[] Gouvernement par trois consulsIl y a trois consuls nommés pour dix ans et indéfiniment rééligibles par le Sénat. Le deuxième et le troisième consul ne pouvant que faire connaître leur avis, la réalité du pouvoir appartenait au Premier Consul qui avait aussi une grande part du pouvoir législatif. Il proposait et promulguait les lois, nommait et révoquait les ministres et les fontionnaires et n'était responsable devant personne. Les trois premiers consuls désignés par la Constitution de l' an VIII furent Napoléon Bonaparte, Jacques-Régis de Cambacérès, Charles-François Lebrun. [] Conseil d'ÉtatLe Conseil d'État est le conseiller juridique du gouvernement. C'est une assemblée purement technique avec entre 30 et 50 de membres nommés par le premier consul à partir de la liste nationale. Il est consulté par 1er Consul pour tous les projets de loi et de réglements. Il doit également défendre ces projets devant le Corps législatif. [] Un pouvoir législatif morceléLe morcellement a pour but d'affaiblir le pouvoir législatif. Leurs compétences sont réduites. Aucune des assemblées ne détient l'initiative des lois. [] Le TribunatLe Tribunat est composé de 100 députés élus pour les cinq ans, renouvellé par 1/5e. Il est chargé de discuter des projets de loi et de donner son avis sans pouvoir voter. [] Le Corps législatifLe Corps législatif, composé de 300 membres, vote les projets de loi sans les discuter. Les membres en sont également élus pour cinq ans par 1/5e. [] Le Sénat conservateurLe Sénat n'est pas au départ un organe législatif. En effet, il est chargé de maintenir la constitution en annulant les actes adminsitratifs inconstitutionnels. Il doit élire les membres Corps législatif et du Tribunat à partir de la liste nationale, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. Il est composé de 80 membres. Les 60 premiers nommés par Napoléon cooptent les 20 autres. Les membres sont inamovibles et doivent avoir au moins 40 ans. Il est composé au départ de membres cooptés, ensuite nommés sur propositions des assemblées. Cette « assemblée des sages » va progressivement rédiger des textes législatifs, les sénatus-consulte. [] Consulat à vieNapoléon instaure le Consulat à vie avec la Constitution du 16 thermidor An X qui renforce encore ses pouvoirs. DernierMirror La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Constitution de l\'an VIII |
Revue de presse Constitution_de_l'an_VIII
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