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Conseil national de la protection de la nature

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) créé en 1946, est une institution rattachée au Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables français, chargée d'étudier et de donner un avis sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création de réserves.

La réglementation précise les cas où le CNPN doit être consulté, par exemple lorsque des arrêtés inter-ministériels peuvent avoir des conséquences sur la faune et la flore sauvage.

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Conseil national de la protection de la nature
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