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Le Conseil européen désigne le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne et du président de la Commission européenne. Ils sont assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission. Le premier sommet a lieu en 1961 ; ce conseil devient un organe formel lors d'un sommet de la Communauté économique européenne (CEE) qui a lieu à Paris les 9 et 10 décembre 1974, à l'initiative du président Giscard d'Estaing. L'Acte unique reste muet sur les compétences du Conseil européen et il faut attendre le traité de Maastricht pour consacrer officiellement le rôle politique du Conseil européen : « Article 4 : le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales. » Il se réunit au minimum deux fois par an (à la fin de chaque présidence), mais il arrive aussi qu'il se réunisse parfois « informellement » dans le pays qui exerce la présidence du Conseil. Ces réunions ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union (surtout en matière de politique étrangère). Le Conseil européen est également chargé de désigner tous les cinq ans le président de la Commission européenne.
Présidence du Conseil européenJusqu'au 1er janvier 2010, la présidence du Conseil européen était attribuée, pendant six mois, à tour de rôle, à chaque pays membre de l'Union européenne. C'était une présidence tournante. Les changements de présidence s'effectuaient chaque année le 1er janvier et le 1er juillet. C'était le chef de l'État ou du gouvernement du pays qui exerce la présidence qui assurait ce rôle. Changement introduit par le traité de Lisbonne : le Président du Conseil européenArticle détaillé : Président du Conseil européen.
Le principe de la présidence tournante devenait avec les différents élargissements difficilement gérable dans une Union européenne à vingt-sept pays : chaque pays ne l'exercera que tous les treize ans et demi. C'est entre autres pour cette raison que le Traité modificatif qui entre en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit l'élection d'un président du Conseil européen disposant d'un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il s'agit d'assurer une visibilité et une permanence du Conseil européen, c'est-à-dire des chefs d'État ou de gouvernement. Le belge Herman Van Rompuy est le premier à accéder au poste selon cette méthode. Il est entré en fonction le 1er janvier 2010. DéroulementJusqu'en 2004, les Conseils européens, qui durent généralement deux jours, avaient lieu dans une ville du pays assumant la présidence du Conseil. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Nice, en février 2003, deux Conseils par an devaient avoir lieu à Bruxelles. Depuis le 1er mai 2004, les Conseils européens ont désormais tous lieu à Bruxelles (au « Justus Lipsius »). Le Conseil européen réunit tous les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne et le président de la Commission européenne. Les chefs d'État ou de gouvernement sont assistés par les ministres des Affaires étrangères et un membre de la Commission européenne, le plus souvent le Commissaire chargé des relations extérieures. Les ministres des Affaires économiques et des finances participent aux réunions relatives à la monnaie unique. Sont également présents le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, le secrétaire général de la Commission européenne et quelques fonctionnaires. Les décisions sont prises par consensus à l'issue de négociations entre les États membres, commencées bien avant le sommet. À l'issue de chaque réunion, la présidence publie les Conclusions du sommet européen. Les décisions du Conseil européen n'ont pas de valeur juridique. Pour qu'elles soient approuvées, il faut qu'elles fassent l'objet d'une proposition de la Commission européenne et d'un vote du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne. Conseil européen et stratégie de LisbonneDepuis le début des années 2000, le Conseil européen a pris de l'importance, notamment en participant à la stratégie de Lisbonne élaborée par la Commission européenne. Cette stratégie expérimente un nouveau mode de fonctionnement appelé méthode ouverte de coordination (MOC). La MOC permet d'harmoniser les politiques nationales sans avoir recours au droit communautaire. Elle intègre le benchmarking qui étalonne chaque État avec des indicateurs de performance choisis sans débat politique et dont la pertinence reste à vérifier 1. CompositionLes participants à un Conseil européen sont :
À partir de la mise en application du Traité de Lisbonne, deux fonctions s'ajoutent :
Chefs d'État ou de gouvernement européens
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Les chefs d'États membres sont généralement membres d'un parti politique au niveau national et beaucoup de ces partis sont liés à des partis politiques européens. Il n'y a pas, pour le moment, d'alliance entre partis politiques européens au Conseil européen ; les chefs d'États représentant en premier lieu leur état membre. Néanmoins, le tableau ci-dessous montre le rapport de force qui s'établirait au Conseil européen si ce dernier devait être amené à se politiser. De plus on peut remarquer une différence de représentation par rapport à l'assemblée, élue par le suffrage direct, du Parlement européen.
Relations avec les autres institutions européennesRelations avec le Parlement européenChaque sommet débute par une déclaration du président du Parlement européen. Par ailleurs, le président du Conseil européen présente devant les parlementaires l'activité de ses six mois de présidence et instaure un débat avec les députés européens. Relations avec la Commission européenneLe président de la Commission européenne participe aux réunions du Conseil européen. À l'issue d'un Sommet, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne. Relations avec le Conseil de l'Union européenneLe Conseil des ministres de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen et adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques qui traduiront en actions les orientations fixées par les chefs d'État ou de gouvernement. Quelques réunions du conseil européenArticle détaillé : Liste des Conseils européens.
Références
Article connexes
Liens externes
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