Conseil des Cinq-Cents

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Bonaparte au Conseil des Cinq-Cents le 10 novembre 1799

Le Conseil des Cinq-Cents est une assemblée législative française qui, avec le Conseil des Anciens, fut instituée par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne en août 1795 et mise en vigueur le 23 septembre 1795. Après le coup d'État du 18 Brumaire qui mit fin au Directoire, le Conseil des Cinq-Cents fut dissout par Bonaparte. Le Conseil des Cinq-Cents siégeait dans la salle du Manège située dans l'actuelle rue de Rivoli.

Conforme à la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne d'août 1795 et mis en vigueur le 23 septembre 1795, ce texte « Directorial » met donc en place un pouvoir législatif bicaméral, qui comprenait :

d'une part, le Conseil des Cinq-Cents, Chambre basse ou assemblée législative de première instance;
d'autre part, le Conseil des Anciens, chambre haute, qui lui faisait pendant et n'examinait les textes de lois qu'en seconde lecture.

Le pouvoir exécutif revenait, lui, à un Directoire composé de 5 membres : les Directeurs. Le Directoire renouvelé par 1/5 chaque année, était présidé à tour de rôle pendant 3 mois, par chaque Directeur.

[] Mise en place

La Dictature de la Convention prend fin le 9 Thermidor an II (juillet 1794) avec la chute de Robespierre. À l'époque, la Constitution montagnarde qui avait été suspendue aurait dû entrer en vigueur, mais les thermidoriens craignant une réaction jacobine rejettent toute idée de démocratie directe. Ils préfèrent lancer un nouveau projet : la Constitution du Directoire. Ce texte largement inspiré par la Constitution de 1791, organise une séparation stricte des pouvoirs.

[] Origine

Idée reprise par Sieyès, ce système a une double origine :

imité d'une part, de l?antique conseil athénien, la Boulè, également appelé Conseil des 500, dont l?harmonieux fonctionnement garantissait la démocratie grecque ;
d?autre part, du système anglais de l'époque. Toujours en vigueur, ce système comprend également une Chambre basse : les Communes et une haute assemblée : la chambre des Lords. Dans ce système, les deux chambres sont sensées exercer chacune (l?une sur l'autre et ensemble envers l?exécutif) un contre-pouvoir remédiant aux excès que venait de connaître la Révolution.

[] Fonctionnement

Installé à l'Orangerie, à Paris, ce conseil était composé de cinq cents membres élus au suffrage censitaire, âgés de plus de 30 ans et résidant depuis au moins dix ans sur le territoire national. Renouvelé par tiers chaque année, il était chargé d'établir les propositions de lois, de voter les résolutions soumises ensuite à l'approbation du Conseil des Anciens auquel il présentait également la liste des candidats pour l'élection des cinq directeurs.

Pour ce faire, le Conseil des 500, élit une liste de 50 noms qu'il transmet au Conseil des Anciens qui n'en retient que 5 : les nouveaux directeurs. Ceux- ci (comme les Anciens) doivent avoir au moins 40 ans et ne peuvent être réélus s'ils sont sortants (d'ou l'adage: « Sortez, les sortants »).

En fait, dans son fonctionnement global et mis à part ses instances dirigeantes, (les 5 directeurs), ce système peut en grande partie s'identifier à notre actuel système bicamériste, qui comprend Sénat et Chambre des députés.

[] Du Directoire au Consulat

Ce système, par trop complexe, ne pouvait fonctionner convenablement: la séparation des pouvoirs était beaucoup trop stricte et de plus, les directeurs ne s'entendaient ni entre eux, ni avec aucun de ces deux Conseils (qui les avait pourtant élus...). Ce régime d'assemblées va être jalonné d'une suite de tentatives de coups d'État manqués jusqu'à celui réussi du 18 Brumaire, qui provoquera sa perte. Ce jour là, les Bonaparte : Napoléon et Lucien, mettent fin au Directoire par le coup d'État du 18 Brumaire. Ce qui entraîna, ipso-facto, la dissolution du Conseil des Cinq-Cents.

Cependant en dépit de sa brève existence (à peine 4 ans, du 22 aout 1795 au 9 novembre 1799), ce système, en préfigurant notre système actuel ne fut ni vain, ni stérile.