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En France, pour les opérations de recensement, l'Insee a défini plusieurs indicateurs de population qui permettent de rendre compte de la double domiciliation de certaines personnes, afin de pouvoir étudier ce phénomène et d'en tenir compte dans les politiques d'aménagement. C'est pourquoi chaque commune, en France, n'a pas qu'un seul chiffre de population, mais plusieurs.
DéfinitionsLe qualificatif français a deux sens :
Aspect statistiqueJusqu'au recensement de 1999Jusqu'au recensement 1999 les chiffres donnés par l'Insee pour une commune comportaient :
La population sans doubles comptes était donc toujours supérieure ou égale à la population municipale, et inférieure ou égale à la population totale. Depuis 2004, les notions de population municipale et de l'ancienne population sans doubles comptes se rapprochent (la définition de la population comptée à part ayant été modifiée de sorte qu'elle soit égale aux doubles comptes à quelques petites variations près). Pour appréhender convenablement la population d'une agglomération, d'un groupement de communes, d'un département ou d'une région, on utilisait la population sans doubles comptes. Depuis 2004, c'est la population municipale qui a pris le relais. Pour le recensement rénové depuis 2004, les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année, tandis que les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de 8 % environ de leur population. La collecte s'effectue en janvier et en février (en février et mars à La Réunion). Un agent recenseur dépose les questionnaires et les reprend une fois remplis. Millésimes 2006 et ultérieursLa notion de doubles comptes disparaît des données 2006 (compilant les données recueillies entre 2004 et 2008 et éditées le 1er janvier 2009) 8,9. La population municipaleLa population municipale (rénovée) prend le relais. Elle comporte comme auparavant les personnes majeures ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, ainsi que leurs enfants mineurs même s'ils résident dans une autre commune, et le conjoint ou pacsé (même si pour des raisons professionnelles il réside dans une autre commune). S'y ajoutent même si elles possèdent une résidence dans une autre commune, les personnes :10.
La population comptée à partLa population comptée à part (rénovée) comprend :
Différences entre l'ex-population sans doubles comptes et la population municipale (rénovée)La principale différence consiste dans le fait que les personnes majeures résidant dans une communauté (établissement, caserne, résidence, etc.) font partie automatiquement de la population municipale de la commune sur laquelle est implantée la communauté, que ces personnes possèdent ou non une résidence dans une autre commune. Auparavant certaines catégories de personnes ayant un domicile hors de la commune faisaient partie de la population municipale de la commune dudit domicile.
D'autre part tout élève ou étudiant majeur fait dorénavant partie de la population municipale de la commune où il réside, qu'il habite une résidence universitaire,un logement personnel ou une chambre chez l'habitant. Auparavant les étudiants de 18 à 25 ans résidant dans la commune mais ailleurs qu'en résidence universitaire ou foyer étudiant étaient rattachés à leur commune de recensement. Inversement les étudiants mineurs ne sont plus comptabilisés dans la population municipale de la commune où ils résident mais dans la commune du domicile de leurs parents13. De ce fait ce changement de méthode a gonflé artificiellement, à tort ou à raison, les populations municipales des communes possédant des internats, des casernes, des logements-foyers ou des étudiants majeurs habitant en ville (et inversement a réduit les populations municipales de l'effectif des étudiants mineurs14).15 Aspect législatifLes résultats des recensements sont officialisés par décret. La notion de population légale est utilisée en droit. Au sens large, elle désigne l'ensemble des chiffres officialisés (population municipale, population comptée à part ou population totale).10,16 Dans un sens plus restreint, selon le contexte, elle peut parfois désigner l'une ou l'autre de ces populations. La population totale est celle qui est prise en compte dans l'application des lois et des règlements aux collectivités (en particulier pour les questions budgétaires et fiscales)17. En revanche, c'est la population municipale qui détermine le nombre de conseillers municipaux et le mode de scrutin des élections municipales18. Lorsque, suite à des constructions nouvelles, l'évolution constatée de la population d'une commune est supérieure ou égale à 15% de la population totale du dernier recensement, le ministère de l'intérieur, sur proposition du ministère de l'économie, peut décider qu'il est ajouté à la population totale de la commune une population fictive correspondant à quatre fois le nombre de logements en chantier (dont les fondations sont commencées)19. Ces majorations de population sont attribuées uniformément pour deux ans avec obligation de procéder à un recensement complémentaire à l'expiration de ce délai20. Contrairement à ce que la logique statistique commanderait, la population légale des regroupements de communes (communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) est la somme des populations totales des communes qui les composent. Cette population est celle qui permet de déterminer si le regroupement atteint les seuils requis pour adopter l'une ou l'autre des trois formes d'intercommunalité. Notes et références
Liens internesListe des communes de France de plus de 20 000 habitants Liens externes
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