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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (ou European Charter for Regional or Minority Languages en anglais) fut adoptée avec la convention européenne (ETS 148) de 1992 sous les auspices du Conseil de l'Europe pour protéger et pour favoriser les langues historiques régionales et les langues des minorités en Europe.
Elle s'applique seulement à des langues traditionnellement employées par les ressortissants d'une partie d'un État européen (ainsi, les langues employées par les récents immigrants provenant d'États non-européens sont exclues), lorsque ces langues diffèrent de manière significative de la langue majoritaire ou de la langue officielle (ainsi, les dialectes locaux d'une langue majoritaire ou officielle sont exclus).
La charte propose un grand nombre d'actions différentes que les États signataires peuvent entreprendre pour protéger et pour favoriser les langues historiques régionales et de minorités, comme par exemple l'utilisation de la signalisation routière bilingue[1]. Ces derniers doivent entreprendre au moins trente-cinq de ces actions.
Plusieurs pays de l'Union Européenne n'ont pas ratifié cette charte[2] dont la Belgique, l'Irlande, la France, la Grèce ou le Portugal.
La France n'a pas ratifié la charte suite à une décision de son Conseil constitutionnel. La commission chargée de préparer cette ratification avait préparé une liste de langues régionales de France auxquelles s'appliqueraient des articles de la charte.
[] Pays ayant ratifié la Charte et langues reconnues
Par ordre alphabétique :
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Allemagne
L'Allemagne a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 16 septembre 1998 et reconnu les langues suivantes:
Article détaillé : Langues régionales ou minoritaires d'Allemagne.[] 
Arménie
L'Arménie a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 25 janvier 2002 et reconnu les langues suivantes:
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Autriche
L'Autriche a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 28 juin 2001 et reconnu les langues suivantes:
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Chypre
Chypre a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 26 août 2002 et reconnu la langue suivante:
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Croatie
La Croatie a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 5 novembre 1997 et reconnu les langues suivantes:
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Danemark
Le Danemark a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 8 septembre 2000 la langue suivante:
- Allemand (parlé dans le sud du pays)
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Espagne
L'Espagne a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 9 avril 2004 et reconnu les langues suivantes:
- Basque (également langue co-officiel au Pays Basque et en Basse-Navarre)
- Catalan (également langue co-officiel au îles Baléares, en Catalogne et dans la province de Valence)
- Galicien (également langue co-officiel de Galice)
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Finlande
La Finlande a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 9 novembre 1994 et reconnu les langues suivantes:
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Hongrie
La Hongrie a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 26 avril 1995 et reconnu les langues suivantes:
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Liechtenstein
Le Liechtenstein, ne possèdant aucune langues régionales ou minoritaires, a ratifié la Charte le 18 novembre 1997. En effet, les Liechtensteinois ne parlent qu'allemand, la langue officielle.
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Luxembourg
Le Luxembourg, ne possèdant aucune langues régionales ou minoritaires, a ratifié la Charte le 22 juin 2005. Ce pays reconnaît trois langues comme langues officielles (donc non minoritaires): l'allemand, le français et le luxembourgeois.
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Monténégro
Le Monténégro a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 15 février 2006. Deux langues ont été reconnues:
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Norvège
La Norvège a été le premier état à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, le 10 novembre 1993. La langue suivante a été reconnu:
- Same (ou lapon)
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Pays-Bas
Les Pays-Bas ont ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 2 mai 1996 et reconnu les langues suivantes:
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République tchèque
La République Tchèque est le dernier Etat en date avoir ratifié la Charte, le 15 novembre 2006. Les langues suivantes ont été reconnus:
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 27 mai 2001 et reconnu les langues suivantes:
Tous ces langues ont été reconnus au nom du Royaume-Uni à l'execption du mannois, reconnu au nom de la Couronne Dépendante de l'Ile de Man.
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Serbie
La Serbie a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 15 février 2006. Les langues suivantes ont été reconnus:
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Slovaquie
La Slovaquie a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 5 septembre 2001 et reconnu les langues suivantes:
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Slovénie
La Slovénie a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 4 octobre 2000 et reconnu les langues suivantes:
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Suède
La Suède a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 9 février 2000 et reconnu les langues suivantes:
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Suisse
La Suisse a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 23 décembre 1997 et reconnu les langues suivantes:
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Ukraine
L'Ukraine a ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires le 19 septembre 2005 et reconnu les langues suivantes:
- Bulgare
- Biélorusse
- Tatar de Crimée
- Gagaouze
- Grec
- Allemand
- Hongrois
- Hébreu
- Moldave
- Polonais
- Roumain
- Russe
- Slovaque
Contrairement aux autres états ayant ratifié la Charte, l'Ukraine a choisi de reconnaître les langues de l'ensemble des ethnies présentes sur son territoire.
[] Pays ayant refusé de ratifier la Charte
De nombreux pays ont refusé de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires :
- France
- Belgique
- Italie
- Pologne
- Bosnie-Herzégovine
- Azerbaidjan
- Biélorussie
- Irlande
- Portugal
- Lituanie
- Lettonie
- Estonie
- Roumanie
- Bulgarie
- Russie
- Andorre
- Grèce
- Moldavie
- Géorgie
- Malte
- Kosovo
- Macédoine
- Islande
[] Notes et références
- ? Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe, 5 novembre 1992, article 10 (Autorités administratives et services publics), paragraphe 2, lettre g
- ? Commentaire sur l'article 22 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne sur le site du parlement européen
[] Bibliographie
Mario d'Angelo, Paul Vespérini, Les politiques culturelles en Europe: Régions et décentralisation culturelle, Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2000 (traduit en anglais Cultural Policies in Europe: Regions and Cultural Decentralisation)
[] Voir aussi
[] Articles connexes
- Langues régionales ou minoritaires de France
- Politique linguistique de l'Union européenne
- Bilinguisme
[] Liens externes
- http://book.coe.int/EN/ficheouvrage.php?pageID=36&lang=EN&produit_aliasid=519
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires sur le site du Conseil de l'Europe
- Eurominority, le site des Nations sans État et des minorités européennes
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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/ Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
