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Cour de cassation de Belgique. Affaire Hayez. Mars 1862. Rejet du pourvoi de l'auditeur-général contre l'arrêt de la Cour militaire du 27 janvier 1862... Compte rendu extrait de ela Belgique judiciairee et suivi des deux pétitions de M. Hayez à la Chambre des représentants

E. Hayez
Impr. de M. J. Poot 		Situation militaire de la Belgique en 1894, discours prononcés par le général Brialmont à la Chambre des Représentants. Avec notes et additions

Alexis Brialmont
Impr. de E. Guyot 		Notice nécrologique sur Pierre-Joseph Destriveaux, avocat, membre de la Chambre des représentants de Belgique... mort à Schaerbeck-lès-Bruxelles, le 3 février 1853, par E. de Saint-Maurice Cabany

J.-Maurice Cabany, dit E. de Saint-Maurice Cabany
Administration du Musée biographique 		N° 174. Chambre des représentants. Séance du 24 mai 1878. Travaux hydrauliques dont l'étude a été demandée, par M. Antoine Dansaert

Antoine-Charles-Jacques Dansaert
Impr. de F. Hayez

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La Chambre des Représentants de Belgique (Belgische Kamer van Volksvertegeneswoordigers en néerlandais) est l'une des deux Chambres du Parlement fédéral belge. L'autre étant le Sénat.

Plus communément appelée La Chambre. Elle est composée de 150 députés répartis en deux groupes linguistiques, un groupe linguistique francophone et un groupe linguistique néerlandophone.

Les députés appartiennent à l'un ou l'autre groupe en fonction de la circonscription électorale dans laquelle ils ont été élus. Pour les élus de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, c'est la langue dans laquelle ils pretent serment qui détermine dans quel groupe linguistique ils se trouvent.

Les élus de la Région de langue allemande sont intégrés au groupe linguistique francophone.

Les lois spéciales nécessitent outre une majorité des deux tiers également une majorité dans chaque groupe linguistique.

[] Liens externes*

Site officiel de la Chambre

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Chambre des Représentants de Belgique
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