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Finances publiques, droit budgétaire: Le budget des collectivités locales
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Ellipses Marketing 		La comptabilité M14 des communes (Guide pratique de l'élu)

Sylvette Courtade
Direction générale des collectivités locales 		Guide statistique de la fiscalité directe locale : Exercice 1983 (Collection Décentralisation. Série Budgets des collectivités locales)

Mission d'études et de statistiques France
La Documentation française 		Comptabilité des programmes d'investissements des collectivités locales et établissements publics locaux : Instruction n 19.231-SE2-C1 du 26 février 1971

Service des études et de la coordination France
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Un article de Wikipedia.y-project.com.

Les finances locales concernent le budget des collectivités locales.

Sommaire

[] Les principales ressources

  • les impôts locaux, notamment sur l'habitat, le foncier, les entreprises (taxe professionnelle...)
  • des subventions de l'État
  • des recettes provenant des services locaux (lignes de bus, alimentation en eau, collecte des ordures ménagères, cantines scolaires)
  • les emprunts

[] Les principales dépenses

  • les charges de fonctionnement, notamment les salaires du personnel
  • les aides sociales et les subventions diverses
  • les équipements (voirie, éclairage, bâtiments collectifs, véhicules...)
  • les charges d'emprunt

[] Règles et contrôles

Dans la plupart des pays, l'État fixe des règles et exerce un contrôle sur les finances locales

[] Voir aussi

 

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Budget des collectivités locales
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