Bas-Canada

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Le Haut et le Bas-Canada, 1791-1841

Le Bas-Canada était une province de l'Empire britannique, créée en 1791 par l'Acte constitutionnel et formée par la séparation géographique et politique du territoire de la Province de Québec. Le Bas-Canada exista sur le plan légal et politique de 1791 à la mise en vigueur en février 1841 de l'Acte d'union, adopté le 23 juillet 1840: le territoire devient alors la région orientale de la Province du Canada, le Canada-Est à grande majorité francophone. En effet, ce Bas-Canada correspond à l'ancienne colonie française.

Le territoire du Bas-Canada comprenait les terres du sud et de l'est du Québec actuel et l'ensemble du Labrador.

[] Institutions

En vertu de l'Acte constitutionnel de 1791, le Bas-Canada était placé sous l'autorité du Gouverneur général de l'Amérique du Nord britannique ou de son représentant. Contrairement au Haut-Canada, au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle-Écosse, il n'y avait pas de Lieutenant-Gouverneur attitré. Un Conseil législatif composé de quinze membres nommés assistait le Gouverneur, et un Conseil exécutif tiré de celui-ci servait de Cabinet.

Cependant la plus grande nouveauté était la création de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, composée de représentants élus par la population. Il s'agit de la première assemblée élu au suffrage censitaire. Certaines femmes ont pu voter pendant toute l'existence du Bas-Canada; en effet l'Acte constitutionnel octroyait le droit de vote à toute personne propriétaire (sexe non mentionné) de plus de 21 ans. Cependant le nombre de femmes se prévalant de ce droit semble avoir été marginal et cette situation allait contre les m?urs de l'époque^[1]. Voter était dangereux à l'époque (batailles de rues, fusillades, etc.).