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Assemblée parlementaire de l? OSCE

Les Parlements des États membres de l?Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe se sont de tout temps intéressés au processus qui a conduit à la signature de l'Acte final d'Helsinki puis à la Charte de Paris.

En 1973 déjà, l'Union interparlementaire réunissait une conférence de députés venant des pays de l'Ouest, de l'Est et des États neutres et non-alignés. Cette conférence avait appelé de ses v?ux la conclusion du document qui fut signé le 1er août 1975 à Helsinki par les chefs d'État et de gouvernement dont MM. Gerald Ford (USA), Leonid Brejnev (URSS), Valéry Giscard d'Estaing (France), Helmut Schmidt (Allemagne), Harold Wilson (Royaume-Uni), Olof Palme (Suède), Pierre Graber (Suisse), Leo Tindemans (Belgique), Pierre Elliott Trudeau (Canada), Gaston Thorn (Luxembourg).

Sommaire 1 Les principes d'Helsinki 2 La Charte de Paris 3 L'organisation de l'Assemblée 4 De Vancouver à Vladivostok

[] Les principes d'Helsinki

L?Acte final d?Helsinki comporte les 10 principes suivants ;

• I. Egalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté
• II. Non-recours à la menace ou à l'emploi de la force
• III. Inviolabilité des frontières
• IV. Intégrité territoriale des États
• V. Règlement pacifique des différends
• VI. Non-intervention dans les affaires intérieures
• VII. Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction
• VIII. Egalité de droits des peuples et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
• IX. Coopération entre les États
• X. Exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international.

Le combat des dissidents de l?Est (Václav Havel, etc.) a été légitimé par le 7^e principe du Décalogue d?Helsinki.

[] La Charte de Paris

La Charte de Paris, signée à Paris (21 novembre 1990) par 34 Chefs d'État et de gouvernement, a prévu de doter la CSCE d'une dimension parlementaire qui fut créée à Madrid lors d'une conférence tenue en 1991. Le texte pertinent fut rédigé par un petit groupe comprenant notamment Dante Fascell, président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des USA. Avec le démembrement de l'Union soviétique et de la Yougoslavie, la CSCE, devenue OSCE en 1995, groupe maintenant 55 États. L'Assemblée parlementaire a un effectif de 317 membres. Les USA (17 délégués) et la Russie (15) ont les effectifs les plus élevés. La totalité des États d'Amérique du Nord, d'Europe, du Caucase et d'Asie centrale en font partie. Le Saint-Siège, qui n'a pas de parlement, a deux observateurs.

[] L'organisation de l'Assemblée

L'Assemblée s'est dotée d'un règlement. Les travaux de l'Assemblée ont été successivement dirigés par

• 1991-1992 Felix Pons, socialiste espagnol, président du Congrès des Députés, à titre provisoire
• 1992-1994 IIkka Suominen, conservateur finlandais, président du Parlement
• 1994-1996 Frank Swaelen, démocrate-chrétien belge, président du Sénat
• 1996-1998 Javier Ruperez, parti populaire espagnol, diplomate, président de la Commission des affaires étrangères, auj. directeur exécutif du contre-terrorisme à l'ONU
• 1998-2000 M^me Hella Degn, socialiste danoise, ancien ministre, présidente de la Commission des affaires étrangères
• 2000-2002 Adrian Severin, socialiste roumain, ancien ministre des affaires étrangères
• 2002-2004 Bruce George, travailliste britannique, président de la Commission de la défense de la Chambre des Communes
• 2004-.... Alcee Hastings, démocrate, USA (Floride), fut le premier juge d'origine africaine de son État.

Les sessions annuelles se sont déroulées à

• Madrid (1991), session constitutive
• 1re session Budapest (1992),
• 2e session Helsinki (1993),
• 3e session Vienne (1994),
• 4e session Ottawa (1995),
• 5e session Stockholm (1996),
• 6e session Varsovie (1997),
• 7e session Copenhague (1998),
• 8e session Saint-Pétersbourg (1999),
• 9e session Bucarest (2000),
• 10e session Paris (2001),
• 11e session Berlin (2002),
• 12e session Rotterdam (2003),
• 13e session Edimbourg (2004),
• 14e session Washington DC (2005).

Outre un président, l'Assemblée s'est dotée d'un Bureau de onze membres. À chacune de ses sessions, l?Assemblée parlementaire a adopté une déclaration finale portant sur les trois « corbeilles Â» (sécurité, économie, droits de l'homme).

Un secrétaire général, M. Spencer Oliver (USA), est installé à Copenhague avec deux adjoints (un Russe et un poste vacant, jusqu'ici détenu par un Finlandais).

[] De Vancouver à Vladivostok

Après l'effondrement du mur de Berlin, la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe Â» avait fait naître de grands espoirs parmi les peuples de notre continent. Le communisme totalitaire a été souvent remplacé par un nationalisme exacerbé qui a conduit à la guerre au Caucase, en Yougoslavie et en Tchétchénie. La marche vers la démocratie a été assez rapide tandis que la transition vers l'économie de marché a été beaucoup plus lente. L'évolution des mentalités n'a pas suivi ces profonds changements. L'Assemblée s'est préoccupée de tous les aspects de la situation des pays situés entre Vancouver et Vladivostok (Amérique du Nord, Europe, Caucase et Asie ex-soviétique).

Pas plus que l?OSCE gouvernementale, l?OSCE parlementaire n'a été en mesure d'empêcher les effusions de sang et le retour à la barbarie. Les résolutions adoptées qui condamnaient le recours à la violence et en appelaient à des solutions négociées sont - hélas ? souvent demeurées lettre morte.

Une activité importante a été la supervision d?élections en Europe centrale et orientale ainsi qu?au Caucase et en Asie centrale. Compte tenu de difficultés survenues dans certains pays occidentaux (ex. Floride en 2000), l'Assemblée a aussi observé des élections dans des pays de longue tradition démocratique (USA en 2004).

J. Clerc, secrétaire général adjoint de l?Assemblée fédérale suisse (a participé à toutes les sessions de l?AP-OSCE de 1991 à 2004, sauf celle de 2002).

[1] site de l'Assemblée parlementaire.

 

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