Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'amendement Wallon du 30 janvier 1875 est un amendement instaurant, dans le cadre de la Troisième République, l'élection du Président à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est par ailleurs précisé que le mandat est d'une durée de sept ans, et que le Président est rééligible.

Le texte, préparé par Henri Wallon, violemment débattu et adopté à une seule voix de majorité, confirme ainsi officiellement la nature républicaine du nouveau régime.

Cet amendement est consacré à l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Il est abrogé le 11 juillet 1940 par le maréchal Pétain.

[] Article connexe

• Lois constitutionnelles de 1875

 

Réagissez

Commentez l'encyclopédie:
Attention! tous les commentaites inaproprié seront supprimés

Titre:
Video YouTube ou google:	(doit être en rapport avec le sujet)
Votre mail:	(ne sera pas affiché sur le site)
Un pseudo:
Votre site:
Commentaire	(le html n'est pas autorisé, nombre de caractère maximum = 400)
	(Comment eBabylone 1.0 beta)

Le Texte ci-dessus est disponible sous GNU Free Documentation License.
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Amendement Wallon