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Université de Caen. Faculté de droit. L'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815, thèse... par Léon Radiguet

Léon Radiguet
E. Domin 		Coup-d'oeil sur l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire, donné à Paris, le 22 avril 1815, signé Napoléon précédé d'un avertissement et d'une lettre écrite, le 5 juin 1814, à MM. Dambray, Montesquiou, Blacas d'Aulps, etc., et terminée par une apostrophe respectueuse adressée à l'empereur des Français. Par C.-M. Rouyer

Claude-Marie Rouyer
L'auteur 		Napoléon et M. de Sismondi en 1815, par Achille Jubinal,... 2de édition, suivie de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire et d'un appendice extrait des eMémoirese de Benjamin Constant

Achille Jubinal
Chez tous les libraires 		Université de Paris. Faculté de droit. Rapport du Gouvernement et des Chambres dans l'Acte additionnel aux constitutions de l'Empire de 1815, par Charles Lajoux. Thèse pour le doctorat

Charles Lajoux
V. Giard et E. Brière

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