Revue de presse Absence_en_droit_civil_français
Absence en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l?améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
|
Droit des personnes |  |
| Personnalité juridique |
| Personne physique et morale |
| Acquisition de la personnalité |
| Perte de la personnalité |
| Absence ? Disparition ? Mort |
| Individualisation de la personne |
| Domicile ? Genre ? Nationalité ? Nom |
| Droit des incapacités |
| Majorité civile ? Matrimoniale ? Sexuelle |
| Émancipation d'un mineur |
| Tutelle ? Curatelle ? Sauvegarde |
| Droits de la personnalité |
|
Portail Droit des personnes |
En droit, l'absence est l'état d'une personne dont on ne sait pas ce qu'elle est devenue.
L'absence est caractérisée « lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles » (article 112 du Code civil français).
L'absence est distincte de la disparition : la disparition est l'expression juridique d'une incertitude tenant à l'absence de cadavre, alors que l'absence en est une autre, tenant à l'absence de nouvelles données par la personne à ses proches.
Toutes personne présumée absente qui reparaît ou donne de ses nouvelles, recouvre l'intégralité de ses droits et de ses biens, y compris ceux acquis en son nom pendant la période d'absence (article 118 du Code civil français).
Sommaire |
[] La présomption d'absence
Il peut être demandé au juge des tutelles dans le cas où l'on ignore d'une personne si elle est encore en vie alors qu'aucun évènement particulier ne fait présumer son décès, la constatation d'une présomption d'absence. Si aucun mandataire n'a été désigné par le présumé absent, toute personne intéressée ou le ministère public peut introduire une requête auprès du tribunal compétent ( ici c'est le Juge des Tutelles près le Tribunal d'Instance) et faire constater l'absence.
[] La déclaration d'absence
Suite à la présomption d'absence et après l'écoulement d'un certain délai,il peut être fait une demande de déclaration d'absence par un tribunal de grande instance.
[] Le jugement déclaratif d'absence
[] Voir aussi
[] Liens internes
[] Liens externes
Mirror_ebab
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Absence en droit civil français
