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Université de Lyon. Faculté de droit. Les Notions juridique et administrative de domicile, rôle nouveau donné à l'administration en matière de domicile par la loi du 30 mai 1941 : Thèse pour le doctorat soutenue... par Paul Pèpe

Paul Pèpe
Commentaire de la loi du 14 août 1941 : Réservant, en cas d'augmentation de capital, les droits des personnes empêchées de souscrire, par J. Percerou

Jean Percerou
Cours de droit privé et d'économie politique : à l'usage des Écoles primaires supérieures 3e année, par Félicien Challaye,... et Marguerite Reynier,... Complément au cours de 3e année. Nouveaux programmes en vigueur depuis le 1er janvier 1941

Félicien Challaye
Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques. La Conversion de la séparation de corps en divorce, d'après la loi du 2 avril 1941 : Thèse... par Edouard Mazabraud

Edouard Mazabraud

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