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Rapport... Autorisation pour la ville de Bailleul d'établir une taxe sur les pianos et une taxe sur les locaux d'habitation en remplacement des droits d'octroi, par M. Delcros,... 22 juin 1901.

Élie Delcros
Impr. de P. Mouillot
Rapport... Autorisation pour la ville de Malo-les-Bains de percevoir une taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties, en remplacement des droits d'octroi, par M. Delcros,... 20 juin 1901.

Élie Delcros
Impr. de P. Mouillot
Rapport... Autorisation pour la ville de Lyon d'établir diverses taxes en remplacement des droits d'octroi, par M. Delcros,... 21 juin 1901.

Élie Delcros
Impr. de P. Mouillot
Rapport... Autorisation pour la ville de Saint-Germain-en-Laye d'établir une taxe sur les pianos en remplacement des droits d'octroi, par M. Delcros,... 22 mars 1901.

Élie Delcros
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1901 en droit

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