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Divers: Démocratie participativeLa démocratie participative recouvre un nombre de concepts permettant d'accroître l'implication et la participation des citoyens dans le débat publique et la prise de décisions politiques qui s'en suivent par rapport aux démocraties représentatives (parfois désignées sous le nom de "démocraties délégatives"). Les fondements d'une démocratie participative (au sens entendu pour un pays comme la Suisse) sont le droit de pétition, qui permet de fournir directement l'initiative législative aux citoyens, et la concertation décentralisée, qui se traduit par des débats locaux traitant tant les décisions à cette échelle que celles ayant un impact national. L'objectif étant que toutes les mesures soient prises avec l'accord de la majorité des personnes concernées et dans le sens du "bien commun".L'implication du citoyen dans le débat ou la controverse qui précède la prise de décision politique, sociale, economique ou scientifique se réalise a plusieurs niveaux et dans plusieurs cadres. De nombreuses communes et régions en Europe appliquent sous l'une ou l'autre forme le principe de la démocratie participative. Voir comme exemples : en France * Lille, * Villard-de-Lans, * Pointu-Charentes, * Vandoeuvre, * Grand-Dijon, * St-Etienne * Grigny * Ivry-sur-Seine en Belgique * Région Wallonie en Allemagne * Potsdam Sommaire * 1 Prévisions constitutionnelles * 2 Procédures participatives o 2.1 Procédures + 2.1.1 États généraux + 2.1.2 COPCEL + 2.1.3 Conseils de developpements communaux o 2.2 Situation en Europe * 3 Elements des procedures participatives o 3.1 Tirage au sort (sortation) * 4 Quelques démocraties participatives * 5 Démocratie participative et démocratie directe * 6 Bibliographie Prévisions constitutionnelles Procédures participatives Procédures États généraux Exemple : états généraux de la recherche. COPCEL Conseils de developpements communaux Exemple : les Commune/Sangkat Councils Development Process liés a la décentralisation au Cambodge. Situation en Europe Pour la première fois en Europe le "principe de la démocratie participative" a été inscrit dans une "Constitution" (le terme est cependant impropre). L'article I-47 du "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" prévoit la société civile comme actrice principale dans la démocratie participative. Jusqu'à présent aucune constitution d'un Etat-nation en Europe ne contient un tel paragraphe. Elements des procedures participatives Tirage au sort (sortation) L'usage politique du tirage au sort est aujourd'hui fortement lié à la démocratie participative. Certaines municipalités françaises ont ainsi constitué un groupe de citoyens tirés au sort pour formuler un avis argumenté sur une question locale (par exemple le budget de la commune). Le très grand intérêt du tirage au sort est qu'il permet de représenter également tous les groupes sociaux, et d'éviter la surreprésentation des plus riches, des plus cultivés ou des plus actifs. A l'origine, le tirage au sort est une des pratiques les plus caractéristiques de la démocratie directe : il tient un grand rôle dans les institutions de la démocratie athénienne, où les représentants sont désignés par tirage au sort et non élus (pratique dite de la "sortation" en québécois). Une des différences essentielles entre ces deux modes de désignation des représentants politiques que sont l'élection et le tirage au sort est que le second évite la formation d'un groupe de professionnels de la politique, et tous les maux liés au carriérisme politique. Quelques démocraties participatives Les expériences de démocratie participative menées dans la ville brésilienne de Porto Alegre ont été largement imitées dans le monde entier, et font toujours figure de modèle. Reforme politique du Cambodge La Suisse presente dans ses institutions un certain nombre de procédures relevant de la démocratie participative. Démocratie participative et démocratie directe Un régime n'est une démocratie directe que s'il a supprimé toute délégation de pouvoirs, notamment législatif, ou tout du moins s'il a une représentation très limitée. Le concept de démocratie participative n'implique pas nécessairement cette suppression de la représentation nationale, mais il la fait coexister avec des processus décisionnels caractéristiques de la démocratie directe. En ce sens la notion de démocratie participative recouvre des organisations à mi-chemin entre la représentation et l'auto-gestion. Bibliographie * Agir dans un monde incertain, introduction a la démocratie technique de Callon, 2000, pour une description des procédures relevant de la démocratie participative date:2004-12-01 --- 635 |
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